Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Kyllian Novella, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant l'enseigne KN SOLUTIONS, dont le siège social est situé 4 rue Henri François, 77330 Ozoir-la-Ferrière, exploitée par Kyllian Novella. Contact : contact@novella-solutions.com.

Données collectées

Le site ne collecte que les données que vous saisissez volontairement dans le configurateur et le formulaire de commande :

• identité : prénom, nom ;
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone ;
• adresse postale : adresse, code postal, ville, nécessaires à la lettre de mission et à la facture ;
• données relatives à la commande : formule, domaine d'expertise, date et heure, mode d'intervention, niveau d'accompagnement, options et message libre ;
• le contexte de la mission, champ libre dans lequel vous êtes invité à indiquer votre effectif, votre secteur et, si vous le souhaitez, le SIRET de votre société, afin que la facture soit établie au bon destinataire.

Le champ « contexte de la mission » est libre : n'y faites pas figurer de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, ni de données concernant vos salariés nommément.

Pendant la mission, des éléments complémentaires nous sont transmis hors du site, à votre initiative : documents comptables, organigrammes, accès en lecture à vos outils de gestion. Ils sont traités pour les seuls besoins de la mission et couverts par l'engagement de confidentialité prévu aux conditions générales.

Finalités et bases légales

• Traiter votre demande d'intervention et vous recontacter — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Exécuter la mission, établir la lettre de mission, les livrables et la facture — exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Respecter nos obligations légales : conservation des pièces comptables et des factures — obligation légale (art. 6.1.c).
• Gérer les litiges et le recouvrement — intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.

Destinataires

Les données sont traitées par le personnel habilité de KN SOLUTIONS et par les consultants affectés à votre mission. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :

• notre hébergeur Vercel Inc., sous-traitant technique ;
• notre prestataire de paiement SumUp, qui traite le règlement sur sa propre page sécurisée : les données de votre carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et ne nous sont jamais communiquées ;
• notre assureur de responsabilité civile professionnelle, en cas de mise en cause de notre responsabilité ;
• notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques.
• les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition régulière.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.
• Dossier de mission : 5 ans à compter de la fin de la mission, au titre de la prescription des actions contractuelles.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@novella-solutions.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Seuls les journaux techniques de notre hébergeur, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service, sont générés, ainsi qu'un cookie strictement fonctionnel retenant la langue que vous avez choisie dans le sélecteur du site.

La page Contact intègre un plan fourni par Google Maps. Son affichage établit une connexion avec les serveurs de Google, qui peut donner lieu au dépôt de traceurs relevant de la politique de confidentialité de ce prestataire. Vous pouvez éviter cette connexion en ne consultant pas cette page, ou en bloquant les contenus tiers dans votre navigateur.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les documents de gestion qui nous sont confiés pendant une mission sont conservés sous accès restreint, limités aux consultants qui en ont besoin, et détruits à l'issue des durées indiquées ci-dessus.